An Gren Kouler

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Statuts


STATUTS  DE  L’ASSOCIATION  
«
An Grèn Koulèr,
Ecritures Sociales, Ile de La Réunion»
Déclaration à la Jeunesse et Sports sous le numéro : W9R100 2262
SIRET n°: 504 478 462 00030

Dernière modification en assemblée générale du 21 septembre 2013.

• Article 1
Il est fondé, conformément  à la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, une association dite : An Grèn Koulèr, Ecritures Sociales, Ile de La Réunion

• Article 2
L’association An Grèn Koulèr, Ecritures Sociales, Ile de La Réunion s’inscrit dans la lutte contre l’exclusion sociale et culturelle, l’injustice institutionnelle ou privée. Elle engage toute forme d’actions permettant à ses publics d’accéder solidairement à un mieux-être éducatif, social, économique, artistique et culturel.

• Article 3
Le siège social  est fixé au local de l’association à savoir :

30, rue de La Palestine
Boîte Postale 24,
97419 La Possession.

Le transfert du siège social est soumis à ratification par l’Assemblée Générale ou sur simple décision du bureau.

• Article 4
L’association  est composée de membres adhérents, c'est-à-dire de toutes les personnes physiques ou morales intéressées par la lutte contre l’exclusion culturelle et sociale.

• Article 5
Les montants des cotisations sont fixés en Assemblée générale pour les personnes physiques et pour les  personnes morales et déterminés chaque année.
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation ou l’exclusion prononcée par le Bureau. Le décès, la radiation ou la démission d’un membre ne peuvent en aucun cas mettre fin à l’association.

• Article 6
Les organes  de l’association sont : l’Assemblée générale et le Bureau.

• Article 7
L'assemblée  générale ordinaire :
Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président de l’association ou sur demande de la moitié au moins de ses membres.
Les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour, défini par le Bureau, est indiqué sur la convocation.
Elle entend les rapports sur la gestion du Bureau et sur la situation financière et morale de l’association, et les vote. Elle peut nommer tout commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant. En outre, elle délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour.
Les membres empêchés pourront se faire représenter aux Assemblées générales par un autre membre muni d’une procuration. Chaque membre ne pourra être porteur de plus d’une procuration.
Pour participer à l’Assemblée générale, les adhérents doivent être à jour de leur cotisation.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

• Article 8
L’assemblée  générale extraordinaire :
Elle peut être convoquée par le Président, ou à la demande de la moitié des membres. Elle devra être composée de la moitié au moins des membres, et devra statuer à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des présents ou représentés. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’association, au moyen d’une procuration. Chaque membre ne pourra être porteur de plus d’une procuration.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée sur première convocation, l’Assemblée sera convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
La convocation émanera du Bureau qui fixera l’ordre du jour, qui devra figurer sur la convocation.

• Article 9
L’association  est administrée par un bureau dont les membres sont élus par l’Assemblée générale.
Sa composition est la suivante :
- les membres de droit comprenant les représentants des différents partenaires de l’association et des différentes personnes morales ayant adhéré à l’association.
- les membres adhérents élus pour représenter les différentes catégories d’adhérents ou les différents domaines d’action de l’association.

• Article 10
Les membres du bureau sont désignés pour un an. Entre deux élections, ses membres démissionnaires ou partants sont remplacés lors de la première Assemblée générale suivant leur départ. Ils sont élus jusqu’au renouvellement du bureau dans son entier. Le bureau est habilité à prendre des décisions engageant l’association.

• Article 11
Le Bureau  est élu pour un an à l’issue de l’Assemblée générale et composé d’un :   Président
Vice-président
Secrétaire
Trésorier
 Les membres sortants sont rééligibles.
Le Bureau se réserve le droit d’inviter toute personne à assister à toute réunion de l’association : Assemblée générale, Conseil d’administration ou Bureau.

• Article 12
-  Le Président  dirige les réunions du bureau et de l’Assemblée Générale.
Il veille au respect des statuts et ordonne les dépenses.
En cas d’empêchement, il est remplacé par le Vice-président ou par un membre du bureau.
-  Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la comptabilité et les finances de l’association.
Il règle les dépenses ordonnancées par le Président. Il a l'autorisation de contrôler le compte à domicile par internet et d'en assurer ainsi la gestion après information et décision du président.
-   Le Secrétaire coordonne et contrôle les différentes activités.
Il présente un rapport d’activités à l’Assemblée Générale.
Il tient un cahier de suivi retraçant la vie de l'association.

• Article 13
Les recettes  de l’association se composent des :
- cotisations des membres, fixées annuellement par l’Assemblée générale.
- subventions des pouvoirs publics régies par conventions : État, Région, Département, Communes, Structures intercommunales…
- aides du monde de l’entreprise régies par des conventions de partenariat.
- autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires : dons, mécénat…

• Article 14
Les procès  verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le Secrétaire et signés du Président et d’un membre du Bureau.

• Article 15
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale extraordinaire  convoquée spécialement à cet effet.
En cas de dissolution, l’Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle désigne les pouvoirs. En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires ; elles seront nommément désignées par l’Assemblée générale extraordinaire.


Fait à La Possession,  le 21 septembre 2013.



LA SECRÉTAIRE                     LE PRÉSIDENT
Lamia Touzani                           Reynaldo Montserrat

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